JORF n°0185 du 10 août 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-793 du 27 septembre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Isère ou RNI est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.