Décision n°2016-LY-68 du 10 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'association Radio Diois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Diois

Résumé. L'association Radio Diois a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour diffuser ses émissions.

L'association Radio Diois est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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