Décision n°2016-LY-63 du 10 mars 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Isère et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification d'une décision relative à l'utilisation des fréquences radio

Résumé. L'association Radios chrétiennes en France Isère est informée de la décision concernant l'utilisation des fréquences radio.

La présente décision sera notifiée à l'association Radios chrétiennes en France Isère et publiée au Journal officiel de la République française.

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