Décision n°2016-LY-59 du 10 mars 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays de l'Ain est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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Renouvellement d'autorisation pour une radio locale

Résumé. Une radio locale, RCF Pays de l'Ain, obtient le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2011-805 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une station locale) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Pays de l'Ain est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2016.

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