JORF n°0123 du 28 mai 2016

Article 2

Article 2

L'association Santé totale Radio 74 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

L'association Santé totale Radio 74 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.