JORF n°0127 du 2 juin 2016

Article 2

Article 2

L'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.


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L'association européenne pour le civisme et la qualité de la vie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.