JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente Maritime est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2012-417 du 12 juin 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Charente Maritime est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.