JORF n°0034 du 9 février 2017

Article 6

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association centre social et socioculturel de Pons et publiée au Journal officiel de la République française.


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La présente décision sera notifiée à l'association centre social et socioculturel de Pons et publiée au Journal officiel de la République française.