Retour à la section

Décision n°2016-BO-4 du 10 mars 2016

Article suivant

Article 2

JORF n°0096 du 23 avril 2016

Article 1

Article 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords 16 » est remplacé par : « RCF Charente ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Accords 16 » est remplacé par : « RCF Charente ».