Décision n°2016-972 du 20 décembre 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.

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Renouvellement de l'autorisation d'émission pour la radio RMC

Résumé. La radio RMC obtient une prolongation de cinq ans pour son autorisation d'émission.

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2011-1437 du 20 décembre 2011 (Prolongation de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC), pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite à nouveau pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2017.

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