Décision n°2016-924 du 7 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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Modification des caractéristiques techniques d'émission

Résumé. Un nouveau texte remplace les anciennes règles techniques pour certaines émissions.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe I de la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 (Autorisation de diffusion TV pour la société MHD7).
L'annexe de la présente décision entre en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.

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