L'autorisation accordée par la décision n° 2007-244 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.
Décision n°2016-904 du 9 novembre 2016
Article 1
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L'autorisation accordée par la décision n° 2007-244 du 13 mars 2007 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.