Les caractéristiques techniques d'émission figurant aux annexes de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant à l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
Les annexes 1 et 2 de la présente décision entrent en vigueur à compter de sa parution au Journal officiel de la République française.