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Décision n°2016-862 du 3 novembre 2016

fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy

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Publication des radios autorisées à émettre

Résumé. La liste des radios autorisées à émettre dans différentes régions de France est publiée.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy) du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu la décision n° 2016-682 du 20 juillet 2016 (Nouvelle attribution de fréquences radio en France) du conseil modifiant la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 (Appel à candidatures pour des radios FM à Nancy) relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Liste des radios autorisées à émettre

Résumé. La liste des radios autorisées à émettre dans différentes régions de France est publiée.

Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 février 2016 :
Catégorie A
2016-NA-A001 Association Caraïb Nancy
Radio Caraïb Nancy RCN 90,7
2016-NA-A002 Association Valras Comédie Club
Flam FM
2016-NA-A003 Association Club Radio Set Meuse
Meuse FM
2016-NA-A004 Association RCF Aube/Haute-Marne
RCF Aube/Haute-Marne
2016-NA-A005 Association Club Radio Set Meuse
Meuse FM
2016-NA-A006 Association pour la Communication du Val des Couleurs (ACDVC)
Couleurs 9
2016-NA-A007 Association Radio Zénith
Radio Zénith
2016-NA-A008 Association Radio Zénith
Radio Zénith
2016-NA-A009 Association Cordier Broyart Etienne
Active Radio
2016-NA-A010 Association pour le soutien et la promotion de RCF Reims Ardennes
RCF Reims Ardennes
2016-NA-A011 Association MédiasJ
Radio Montmédy
2016-NA-A012 Association MédiasJ
9 FM
2016-NA-A013 Association MédiasJ
8 FM Charleville-Mézières
2016-NA-A014 Association MédiasJ
8 FM Sedan
2016-NA-A015 Association Radio Cocktail FM
Cocktail FM
2016-NA-A016 Association Radio Color
Vosges FM
2016-NA-A017 Association RTME Communication
Bulle FM
2016-NA-A018 Association de Communication d'Epinal (ACE)
Image FM
2016-NA-A019 Association Radio Cristal
Radio Cristal Ouest Vosges
2016-NA-A020 Association Radio Epinal
Spin Radio
2016-NA-A021 Association Média Radio Service
Pep's
2016-NA-A022 Association Radio LIS Ciel de Meuse
LIS FM
2016-NA-A023 Association des Clubs et Equipe de Prévention Ardennaise (ACEPA)
Radio Manchester
2016-NA-A024 Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en France (ACDCPF)
Radio Espérance
2016-NA-A025 Association Radio-Télévision du diocèse de Nancy
RCF Lorraine Nancy
Catégorie B
2016-NA-B001 SAS Soprodi Radios Régions
Radio Star
2016-NA-B002 Association OMSC/Radio Cigogne
Cerise FM
2016-NA-B003 SAS Radio Dreyeckland Alsace
Radio Dreyeckland
2016-NA-B004 SAS Challenge Direct
Direct FM
2016-NA-B005 Association RLCOM
Radio Latitude
2016-NA-B006 Association Magnum La Radio
Magnum La Radio
2016-NA-B007 Association Pôles Européen Communication et Culture
Kit FM
2016-NA-B008 Association Radio Lor'FM
Radio Lor'FM
2016-NA-B009 SAS Millésime Développement
Radio Millésime
2016-NA-B010 SARL Châlonsmédia
ToutChâlons, la radio !
2016-NA-B011 SARL SE CD COM
Champagne FM
2016-NA-B012 SARL SE CD COM
Champagne FM
2016-NA-B013 SARL SE CD COM
Champagne FM
2016-NA-B014 SARL SE CD COM
Champagne FM
2016-NA-B015 SAS Est Communication
Top Music
Catégorie D
2016-NA-D001 SARL Radio Nova
Radio Nova
2016-NA-D002 SAS FG Concept
Radio FG
2016-NA-D003 SARL TSF Jazz
TSF Jazz
2016-NA-D004 SA Vortex
Skyrock
2016-NA-D005 SAS RFM Entreprises
RFM
2016-NA-D006 Association RLCOM
Radio Latitude FM
2016-NA-D007 SAS Radio Classique
Radio Classique
2016-NA-D008 SAS Oüi FM
Oüi FM
2016-NA-D009 SA SODERA
RTL 2
2016-NA-D010 SA SERC
Fun Radio
2016-NA-D011 SARL Chante France Développement
Chante France
2016-NA-D012 SAS Chérie FM
Chérie FM
2016-NA-D013 SAS Rire et Chansons
Rire et Chansons
2016-NA-D014 SAS Radio Nostalgie
Nostalgie
2016-NA-D015 SAS NRJ
NRJ
2016-NA-D016 SARL Jazz France
Jazz Radio
2016-NA-D017 SA MFM Développement
MFM Radio
2016-NA-D018 SAS Latina FM
Latina FM
2016-NA-D019 SAS Business FM
BFM Business
2016-NA-D020 SARL Groupe Nord Sud Communication (NORSUCOM)
France Maghreb 2
Catégorie E
2016-NA-E001 SAS Sud Radio
Sud Radio
2016-NA-E002 SAM Radio Monte-Carlo
RMC
2016-NA-E003 SAM Lagardère Active Broadcast
Europe 1

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 novembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

P. Gélinet

Décision n°2016-862 du 3 novembre 2016
Article 1
Article 2