Décision n°2016-859 du 30 novembre 2016

Article 6

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Article 6

Le service de télévision Provence Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Autorisation d'exploitation pour le service Provence Azur

Résumé. Le service de télévision Provence Azur est autorisé à fonctionner selon les règles fixées dans une convention du 30 novembre 2016.

Le service de télévision Provence Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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