JORF n°0288 du 11 décembre 2016

Article 6

Article 6

Le service de télévision Provence Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.


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Version 1

Le service de télévision Provence Azur est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 30 novembre 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.