Décision n°2016-820 du 19 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Dans les décisions n° 2011-885 modifiée (pour la zone de La Tour-du-Pin uniquement) et n° 2011-887 du 27 septembre 2011 et n° 2016-497 du 20 avril 2016, le nom du service « RFM Lyon » est remplacé par « RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon ».

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Changement de nom d'un service public

Résumé. Le nom du service RFM Lyon est changé pour RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon.

Dans les décisions n° 2011-885 modifiée (pour la zone de La Tour-du-Pin uniquement) et n° 2011-887 du 27 septembre 2011 et n° 2016-497 du 20 avril 2016, le nom du service « RFM Lyon » est remplacé par « RFM Rhône-Alpes / RFM Lyon ».

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