Décision n°2016-811 du 21 septembre 2016

Article 1

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Article 1

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Sud Radio

Résumé. Sud Radio a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser sa radio.

La SAS Sud Radio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio.

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