JORF n°0249 du 25 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'association RPC-Radio Pays de Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées.


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Version 1

L'association RPC-Radio Pays de Comminges est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Comminges Pyrénées.