Décision n°2016-794 du 21 septembre 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision d'autorisation à Génération FM

Résumé. L'association Génération FM est informée que la décision concernant son autorisation sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Génération FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance