Décision n°2016-793 du 21 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence radio pour Fréquence Luz

Résumé. L'association Fréquence Luz est autorisée à utiliser une fréquence radio jusqu'en 2021, mais doit respecter certaines règles techniques et informer le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Luz et publiée au Journal officiel de la République française.

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