Décision n°2016-791 du 21 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences radio pour ses stations locales, sous certaines conditions.

La présente décision sera notifiée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien et publiée au Journal officiel de la République française.

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