Décision n°2016-791 du 21 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban.

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Autorisation d'utilisation de fréquences radio pour une association

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des radios locales.

L'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation de services de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban.

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