JORF n°0256 du 3 novembre 2016

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SA Vortex une sanction pécuniaire d'un montant de 20 000 euros à verser au Trésor Public.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SA Vortex une sanction pécuniaire d'un montant de 20 000 euros à verser au Trésor Public.