Article 2
Le service de télévision Bip TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la présente décision.
1 version
Le service de télévision Bip TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 juillet 2016 figurant en annexe de la présente décision.
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