Décision n°2016-762 du 21 septembre 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour RTL

Résumé. La décision autorise la SA CLT-UFA à utiliser une fréquence pour sa radio RTL, avec des conditions de notification et de publication.

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.

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