Décision n°2016-753 du 21 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions de l'autorisation d'exploitation d'une radio

Résumé. La permission pour une radio d'utiliser une fréquence est valable jusqu'en septembre 2017, mais peut être annulée si elle ne commence pas à émettre dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 3 septembre 2017. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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