Décision n°2016-747 du 21 septembre 2016

Article 1

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Article 1

L'association Radio Notre Dame est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Notre Dame

Résumé. L'association Radio Notre Dame obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.

L'association Radio Notre Dame est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre Dame.

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