Décision n°2016-731 du 15 septembre 2016

Article 1

Les candidatures déposées par la société par actions simplifiée TVSUD TOULOUSE pour le projet « TVSUD TOULOUSE » et par la société par actions simplifiée NEWCO C pour le projet « BFM TOULOUSE » sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2016 susvisé.

Historique des versions

Les candidatures déposées par la société par actions simplifiée TVSUD TOULOUSE pour le projet « TVSUD TOULOUSE » et par la société par actions simplifiée NEWCO C pour le projet « BFM TOULOUSE » sont déclarées recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 1er juin 2016 susvisé.