Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion pour D ! CI TV
Le service de télévision D ! CI TV est exploité selon les conditions fixées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 20 juillet 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.