Décision n°2016-715 du 27 juillet 2016

Article 5

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Article 5

Le service de télévision D ! CI TV est exploité selon les conditions fixées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 20 juillet 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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Autorisation de diffusion pour D ! CI TV

Résumé. D ! CI TV obtient une autorisation pour diffuser sa chaîne de télévision locale en haute définition dans une zone spécifique, selon des conditions techniques précises.

Le service de télévision D ! CI TV est exploité selon les conditions fixées dans la convention du 15 janvier 2013 modifiée notamment par l'avenant n° 3 du 20 juillet 2016 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.

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