JORF n°0204 du 2 septembre 2016

Article 1

Article 1

La société par actions simplifiée D ! CI TV est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé D ! CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron.
Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.


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Version 1

La société par actions simplifiée D ! CI TV est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre définie à l'annexe 1 pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé D ! CI TV dans la zone de Digne-les-Bains - Serres - Sisteron.

Le service est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé.