JORF n°0188 du 13 août 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2006-1011 du 21 novembre 2006 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 4 mars 2017.