Décision n°2016-711 du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Europe 2 Entreprises

Résumé. La SAS Europe 2 Entreprises a le droit d'utiliser une certaine fréquence pour ses émissions radio, comme le dit la décision.

La SAS Europe 2 Entreprises est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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