Décision n°2016-705 du 27 juillet 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association Europe 2 Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. L'association Europe 2 Ajaccio a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser ses émissions.

L'association Europe 2 Ajaccio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance