JORF n°0186 du 11 août 2016

Article 2

Article 2

L'EURL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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L'EURL RFM Ajaccio est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.