Décision n°2016-698 du 27 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La SARL Ecopub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour la SARL Ecopub

Résumé. La SARL Ecopub a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique pour son service, selon les règles établies.

La SARL Ecopub est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

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