Décision n°2016-690 du 27 juillet 2016

Article 3

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Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Image-Communication-Information (ICI) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à l'association ICI et publiée dans les journaux officiels.

La présente décision sera notifiée à l'association Image-Communication-Information (ICI) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.

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