JORF n°0190 du 17 août 2016

Article 3

Article 3

La présente décision sera notifiée à l'association Image-Communication-Information (ICI) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.


Historique des versions

Version 1

La présente décision sera notifiée à l'association Image-Communication-Information (ICI) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.