Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement simplifié d'une autorisation pour une association
La reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Image-Communication-Information (ICI) sera instruite hors appel aux candidatures dans les conditions prévues à l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 (Durée et renouvellement des autorisations de diffusion).