Décision n°2016-689 du 27 juillet 2016

Article 5

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Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de ressources radioélectriques pour Télémante Mayotte

Résumé. La décision notifie à l'association Télémante Mayotte qu'elle est autorisée à utiliser des ressources radioélectriques pour la télévision numérique jusqu'en 2020.

La présente décision sera notifiée à l'association Télémante Mayotte et publiée au Journal officiel de la République française.

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