ANNEXEAVENANT NO 12 À LA CONVENTION CONCLUE LE 19 JUILLET 2005 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL ET LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION D'UN SERVICE D'INFORMATION (SESI), CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION DÉNOMMÉ ITÉLÉ

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société SESI, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article unique

Dans le titre et dans le corps de la convention du 19 juillet 2005 susmentionnée, les mots « iTÉLÉ », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « CNEWS ».

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er juin 2016.

Pour l'éditeur :
Le président,
S. Nedjar

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck