Décision n°2016-664 du 20 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour TSF Jazz

Résumé. La SARL TSF Jazz reçoit l'autorisation d'utiliser une fréquence pour sa radio, avec des règles à suivre et une durée de cinq ans.

La présente décision sera notifiée à la SARL TSF Jazz et publiée au Journal officiel de la République française.

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