Décision n°2016-664 du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz.

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Autorisation d'exploitation pour la radio TSF Jazz

Résumé. La SARL TSF Jazz obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence pour diffuser sa radio.

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz.

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