JORF n°0029 du 4 février 2016

Article 1

Article 1

La candidature de la société par actions simplifiée N7 TV pour le projet « Télénantes » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.


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Version 1

La candidature de la société par actions simplifiée N7 TV pour le projet « Télénantes » est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 2 décembre 2015 susvisé.