JORF n°0178 du 2 août 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation n° 2013-119 du 15 janvier 2013 délivrée à l'Association pour la communication juive est déclarée caduque.


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Version 1

L'autorisation n° 2013-119 du 15 janvier 2013 délivrée à l'Association pour la communication juive est déclarée caduque.