Décision n°2016-657 du 13 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'autorisation n° 2013-119 du 15 janvier 2013 délivrée à l'Association pour la communication juive est déclarée caduque.

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Annulation d'une autorisation pour une association

Résumé. Une autorisation donnée à une association juive en 2013 est annulée.

L'autorisation n° 2013-119 du 15 janvier 2013 délivrée à l'Association pour la communication juive est déclarée caduque.

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