Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une autorisation pour une association
Résumé. Une autorisation donnée à une association juive en 2013 est annulée.
L'autorisation n° 2013-119 du 15 janvier 2013 délivrée à l'Association pour la communication juive est déclarée caduque.