Décision n°2016-634 du 13 juillet 2016

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » et publiée au Journal officiel de la République française.

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Autorisation d'utilisation de fréquence radio

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service local pendant cinq ans.

La présente décision sera notifiée à l'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » et publiée au Journal officiel de la République française.

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