Décision n°2016-634 du 13 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquence radio pour une association

Résumé. Une association obtient l'autorisation d'utiliser une fréquence radio pour diffuser un service local.

L'association « Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien » est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Villefranche.

Historique des versions

Source : Légifrance