JORF n°0173 du 27 juillet 2016

Article 1

Article 1

La décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures portant sur les fréquences 101,1 MHz à Bar-le-Duc et 93 MHz à Verdun.


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Version 1

La décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures portant sur les fréquences 101,1 MHz à Bar-le-Duc et 93 MHz à Verdun.