Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier en date du 8 juin 2016, par lequel le président de l'association RCF Radio l'Epine sollicite l'abrogation, conformément à ses statuts en date du 26 juin 2002, de la décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015 du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures n° 2016-224 lancé le 19 février 2016, portant notamment sur les fréquences 101,1 MHz à Bar-le-Duc et 93 MHz à Verdun ;
Considérant que, par ce courrier, l'association RCF Radio l'Epine déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée dans les zones de Bar-le-Duc et Verdun ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Décide :
La décision n° 2011-449 du 19 juillet 2011, reconduite par la décision n° 2015-NA-37 du 7 décembre 2015, est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures portant sur les fréquences 101,1 MHz à Bar-le-Duc et 93 MHz à Verdun.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Radio l'Epine et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juillet 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck