Article 1
L'annexe à la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 susvisée est modifiée, pour la zone de la Tontouta, conformément à l'annexe à la présente décision.
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Article 1
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Version 1
L'annexe à la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 susvisée est modifiée, pour la zone de la Tontouta, conformément à l'annexe à la présente décision.