Article 1
L'annexe à la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 susvisée est modifiée, pour la zone de la Tontouta, conformément à l'annexe à la présente décision.
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JORF n°0170 du 23 juillet 2016
Décision n°2016-623 du 29 juin 2016
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la décision n° 2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux fréquences et aux sites pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau de services de télévision sur le réseau OM 1 en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 12 avril 2016 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Réseau OM 1 (ROM 1) et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
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Fait à Paris, le 29 juin 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le Président,
O. Schrameck