Décision n°2016-620 du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée et conditions d'une autorisation de radio

Résumé. Une autorisation de radio est valable cinq ans, mais peut être annulée si la diffusion ne commence pas dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du 22 juillet 2016. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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